L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance que l’on souscrit lorsque l’on contracte un crédit.
Cette assurance prend en charge tout ou partie des échéances de remboursement du prêt, ou du capital restant dû par l’emprunteur en cas d’événements imprévus.
Parmi ces événements imprévus :
Dans ces cas de figure, votre assurance emprunteur rembourse la totalité du capital restant dû. Il arrive que certains contrats d’assurance prennent en charge les échéances de prêt en cas d’IPT.
Dans ces cas précis, votre assureur prendra en charge tout, ou partie de vos échéances de prêt durant la période concernée, avec parfois une limite de temps.
Souscrire une assurance emprunteur permet à la fois de protéger l’emprunteur en cas de coup dur, mais aussi la banque qui a accordé le prêt.
La loi Lemoine a pour objectif de faciliter l’accès au crédit immobilier pour ceux qui présentent un risque aggravé de santé.
Pour cela, elle fait en sorte de rendre le marché de l’assurance emprunteur plus accessible.
Cette loi se compose de trois mesures phare :
Pour que ce droit à l’oubli s’applique, deux conditions doivent être réunies :
Les prêts assurés doivent être des prêts professionnels pour acquérir du matériel ou des locaux, des prêts immobiliers, ou des prêts à la consommation.
La seconde stipule que vous devez avoir moins de 71 ans à l’échéance de votre contrat d’assurance.
Tout d’abord, sachez qu’aucune loi n’impose la souscription à une assurance emprunteur pour souscrire à un crédit. Si dans la pratique, vous pouvez obtenir un crédit à la consommation sans assurance, il en va différemment pour un emprunt immobilier. Bien que l’assurance soit facultative, votre banquier exigera une assurance emprunteur pour vous octroyer un prêt immobilier. À défaut, il y a de fortes chances qu’il ne vous accorde pas votre crédit. Bien que n’étant pas obligatoire, soulignons tout de même que l’assurance emprunteur est une garantie qui protège tout aussi bien l’emprunteur que le prêteur.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il n’est désormais plus obligatoire d’attendre que la première année d’assurance soit effective. Pour les contrats souscrits avant le 1er juin 2022, le délai d’un an n’est plus applicable à partir de septembre 2022. Pour changer d’assurance emprunteur, rien de plus simple : il vous faut trouver une autre assurance proposant des garanties équivalentes, surtout dans les assurances liées aux prêts immobiliers. À défaut, vous pourriez voir votre banque refuser le changement de contrat. Envoyez une lettre en recommandé, avec accusé de réception à votre assureur pour demander une demande de substitution de votre contrat emprunteur actuel. Dans ce courrier, indiquez à quelle date prend effet votre nouveau contrat d’assurance. La banque est tenue de vous apporter une réponse sous 10 jours. Elle n’acceptera votre demande que si les garanties de votre nouveau contrat sont au moins équivalentes.
En souscrivant à une assurance décès, vous vous engagez à verser une prime mensuelle, ou annuelle. Dans l’éventualité ou le pire viendrait survenir, l’assurance verse un capital à vos bénéficiaires. C’est un contrat à fonds perdus, et le plus souvent soumis à des limites d’âge. Lors de la souscription de crédit, les assurances décès souscrites sont temporaires, elles ne sont actives que durant la période ou votre crédit court. À la fin du contrat, vous ne touchez rien, sauf bien sûr en cas de décès. Il existe des contrats décès vie entière, dans le cas échéant, si vous n’avez pas résilié votre assurance décès avant votre mort, vos héritiers récupèrent les sommes versées de votre vivant. Il se peut aussi que cette assurance-vie entière comporte une clause de rachat, vous récupérez vos fonds en partie ou en totalité lorsque vous décidez de résilier votre contrat.
L’IPT, ou incapacité de travail, est accordée par le médecin-conseil de la sécurité sociale après une évaluation. Le médecin-conseil rédige un rapport où il propose un taux d’incapacité permanente en fonction de vos séquelles. L’IPT peut être accordé en cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle. Lors de la souscription d’une garantie IPT, le taux d’invalidité minimum requis pour ouvrir droit à dédommagement est généralement de 66 %. Ce taux est apprécié par votre assureur qui se base sur un barème médical qui se trouve dans les conditions générales de votre contrat. Avec une garantie d’invalidité permanente totale, si vous veniez à vous trouver en situation d’incapacité physique ou mentale, votre assurance prendra le relais sur le remboursement du capital restant dû, ou de vos mensualités.
Souscrire à une garantie d’incapacité temporaire totale de travailler, est exigé pour l’obtention d’un crédit immobilier lorsque le bien en question est destiné à votre propre usage. En cas d’accident ou de maladie entraînant une ITT, votre assurance prend en charge les remboursements de vos mensualités en partie, ou en totalité, pour une durée maximum de 1095 jours. Une fois que vous reprenez le travail, la prise en charge de vos mensualités par votre assurance cesse.
Cette assurance est réservée aux personnes travaillant dans le domaine vétérinaire, médical ou paramédical. L’IP entre en jeu dans l’éventualité où vous ne seriez plus en capacité de travailler de manière définitive. Dans ce cas précis, votre assurance invalidité prend à sa charge le remboursement du capital restant dû de votre emprunt.
L’IPT, ou incapacité de travail, est accordée par le médecin-conseil de la sécurité sociale après une évaluation. Le médecin-conseil rédige un rapport où il propose un taux d’incapacité permanente en fonction de vos séquelles. L’IPT peut être accordé en cas d’accident de travail, ou de maladie professionnelle. Lors de la souscription d’une garantie IPT, le taux d’invalidité minimum requis pour ouvrir droit à dédommagement est généralement de 66 %. Ce taux est apprécié par votre assureur qui se base sur un barème médical qui se trouve dans les conditions générales de votre contrat. Avec une garantie d’invalidité permanente totale, si vous veniez à vous trouver en situation d’incapacité physique ou mentale, votre assurance prendra le relais sur le remboursement du capital restant dû, ou de vos mensualités.
La garantie IPP vous couvre au cas où, une maladie ou un accident porterait atteinte à votre état mental ou physique, vous rendant inapte à exercer une activité professionnelle. La garantie invalidité permanente partielle s’applique si votre taux d’incapacité est évalué entre 33 et 66 % par le médecin-conseil après que votre état de santé se soit stabilisé. Si vous veniez à vous trouver dans une telle situation, l’assurance prendrait en charge le remboursement de vos mensualités de crédit.
L’assurance perte d’emploi, comme son nom l’indique, prend en charge les mensualités de votre crédit en cas de perte d’emploi. C’est une assurance non obligatoire dont les conditions de souscription et de déclenchement de versement sont drastiques. Vous devez être en CDI depuis plus de 6 mois dans la société où vous travaillez pour pouvoir souscrire cette assurance-chômage, avoir moins de 50 ans à la souscription de cette assurance, souscrire en plus une assurance décès, toucher des allocations chômage suite à un licenciement. Pour que la prise en charge de vos mensualités soit effective, il faut : que le délai de carence (6 à 12 mois) après votre souscription au contrat soit révolu lorsque vous perdez votre emploi. Par la suite, une fois que votre assureur reconnaît votre droit à faire marcher votre assurance-chômage, une franchise de 3 à 6 mois s’applique. Période pendant laquelle vous devez faire face à vos remboursements de crédit. C’est seulement après cette période, que vos mensualités de remboursement seront prises en charge par votre assureur. Notez que la période d’indemnisation est de surcroît limitée dans le temps.
A l’heure actuelle, où de plus en plus de démarches se font sur Internet, c’est tout naturellement que la tendance s’oriente vers les demandes de crédit en ligne. Avant de vous lancer dans une demande de crédit en ligne et la souscription de l’assurance emprunteur associée, il est important de bien comparer les devis, et d’analyser les chiffres afin de trouver l’offre de prêt et d’assurance correspondant à votre profil et à vos besoins. Pour tout nouveau contrat, qu’il s’agisse d’un contrat souscrit en ligne, ou non, il est très important de prendre en compte certains éléments :
Tout d’abord, sachez que le courtier en assurance est un expert dans son domaine, au fil du temps, il crée des relations professionnelles avec les assureurs avec lesquels il est amené à travailler. Il a donc en quelque sorte ses entrées dans le milieu, et est plus à même de négocier les conditions de vos assurances. En tant que porteur d’affaires, les assurances sont souvent prêtes à faire un geste face à votre courtier. Leur but étant bien sûr que le courtier leur apporte davantage de clients par la suite. En tant qu’expert, votre courtier connaît les conditions optimales qu’il est possible d’obtenir en souscrivant un contrat d’assurance, vous bénéficiez ainsi de son expertise et augmentez vos chances d’obtenir un contrat très avantageux pour vous.
Vous gagnez un temps non négligeable. Une fois que vous mandatez votre courtier en assurance et que vous lui avez fourni les documents qu’il vous demande, il se charge de tout. Il contacte différents assureurs, leur propose votre dossier, et attend leurs propositions. Une fois qu’il reçoit les devis des différentes maisons d’assurance, il les étudie, et les renégocie au besoin. C’est seulement lorsqu’il est en possession d’offres intéressantes et adaptées à vos besoins, qu’il vous les soumet. Il vous les explique, et vous conseille l’offre qui selon lui est la meilleure.
Comme nous vous l’avons évoqué plus haut, vous êtes accompagnés dans vos démarches. Vous recevez les conseils d’un professionnel, pour qui les contrats d’assurances n’ont plus de secret. Il effectue les démarches à votre place, et vous guide pour effectuer celles qu’il ne peut faire à votre place. (comme par exemple les documents à signer et à retourner, etc.)
Vos questions sur le crédit immobilier, le crédit à la consommation et le rachat de credit restent sans réponses ? La FAQ Minimensu est à votre disposition afin d’apporter les réponses à vos questions.
